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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Merci de votre intérêt pour notre boutique en ligne (www.birkstocks.com) (ci-après dénommée « boutique en ligne » ou « site web « ).

La présente déclaration de confidentialité vise à vous renseigner clairement sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES ET QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Au sens de l’art. 4, numéro 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données est la société :
Birkstocks.com
Adresse : 25, rue de Ponthieu 75008 Paris
Email : contact@birkstocks.com
Siège : France, Paris

Nos délégués à la protection des données sont joignables à l’adresse suivante :

Birkstocks.com
Adresse : 25, rue de Ponthieu 75008 Paris
Email : contact@birkstocks.com
Siège : France, Paris

Pour les questions générales sur la protection des données ou les demandes de personnes concernées, merci d’utiliser notre formulaire en ligne disponible à l’adresse
https://birkenstock-privacy.bytemine.net/enquiry/

 


2. QUEL EST L’OBJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Le droit de la protection des données réglemente l’utilisation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les informations qui concernent une personne identifiée ou identifiable (ci-après appelées « données »).

 


3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ET D’OÙ PROVIENNENT-ELLES ?

Lorsque vous consultez notre boutique en ligne, nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

Données que vous nous communiquez : Lors de votre commande, de votre prise de contact (p. ex. via le formulaire de contact ou par e-mail) ou de l’ouverture d’un compte client, vous nous communiquez certaines données. La nature exacte de ces données est précisée dans les différents formulaires de saisie. Les données suivantes peuvent par exemple être collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, autres coordonnées, y compris l’adresse ou les informations de paiement.

Le formulaire de saisie précise si vous êtes dans l’obligation de communiquer les données correspondantes. De plus amples informations à ce sujet sont indiquées au point 4 de la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons également stocker des données d’accès dans des fichiers journaux de serveur.

Données que nous collectons auprès de tiers : Lorsque vous passez commande dans notre boutique en ligne, nous pouvons dans certains cas collecter des données vous concernant auprès de tiers, tels que des bureaux de crédit ou des fournisseurs de services de paiement.

Cookies: Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies ou des technologiques similaires, notamment à des fins de publicité et d’analyse. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles au point 4 et dans notre Politique concernant les cookies. Vous pouvez à tout moment y modifier vos préférences en matière de cookies.

Catégories spéciales de données à caractère personnel : Nous ne collectons ni ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel.1

 


4. DANS QUEL BUT ET SUR QUELLE BASE LÉGALE MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Nous traitons vos données aux fins mentionnées ci-après. Vous n’êtes en règle générale ni légalement ni pour une autre raison dans l’obligation de nous communiquer les données à ces fins. Sans ces données, il se peut toutefois que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à notre site web et à notre offre.

Traitement à des fins contractuelles en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD

Ouverture d’un compte client : Pour ouvrir un compte client, vous devez au préalable vous inscrire sur notre site. Certaines de vos données, telles que votre nom et votre adresse e-mail, sont traitées au cours de l’inscription. Les données concernées sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Nous collectons ces données afin de pouvoir créer votre compte client.

Collecte et utilisation de données pour l’exécution du contrat : Nous collectons et traitons des données lorsque cellesci nous sont communiquées par vos soins dans le cadre d’une commande. Les données collectées sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Nous utilisons les données que vous nous communiquez afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard et de traiter vos demandes, et plus particulièrement votre commande, votre paiement et la communication en lien avec le contrat, et afin de répondre à vos questions et réclamations. À cet égard, vos données sont nécessaires pour l’exécution du contrat et de votre commande. Les formulaires de saisie précisent quelles informations doivent impérativement être communiquées et lesquelles sont option-nelles.

Traitement des données sur la base légale du consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, let.a) RGPD

Utilisation de vos données à des fins de publicité et d’analyse : Nous utilisons vos données sur la base de votre consentement afin de vous contacter par e-mail à des fins publicitaires (newsletter, enquêtes de satisfaction des clients, notifications de disponibilité). Sous réserve de votre accord, nous personnalisons le contenu de la newsletter en fonction de vos intérêts. Nous utilisons par ailleurs vos données sur la base légale de votre consentement afin de pouvoir afficher des publicités basées sur les intérêts définies sur base des cookies utilisés ou de technologies similaires. Sous réserve de votre accord, nous utilisons en outre des cookies ou des technologies similaires qui nous permettent de vous proposer certaines fonctions de confort et d’analyser l’utilisation du site web, afin de pouvoir évaluer et améliorer ses performances. De plus amples informations sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires sont disponibles dans notre Politique concernant les cookies.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins de publicité et d’analyse, avec effet pour l’avenir. Dans le cas d’un e-mail publicitaire, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription inséré dans le message publicitaire ou nous contacter à l’adresse contact@birkstocks.com ou à l’adresse mentionnée au point 1 de la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies et technologies similaires dans notre Politique concernant les cookies.

Traitement des données pour l’exécution d’obligations légales en vertu de l’art. 6 al. 1 let. c) RGPD

Sécurité des données : Nous sommes tenus de nous conformer à des obligations légales dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne. Nous sommes notamment dans l’obligation de garantir la sécurité de vos données lors de l’utilisation de la boutique en ligne. Vos données peuvent ainsi parfois être traitées dans le cadre de mesures visant à garantir la sécurité des données.

Obligations de conservation : Nous sommes par ailleurs tenus de conserver certaines données (courriers commerciaux et justificatifs p. ex.) pendant une période prescrite par la loi. Ces données ne peuvent être supprimées – y compris en cas de demande de suppression – qu’à l’issue des délais de conservation légaux.

Traitement des données sur la base d’un intérêt légitime en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD

Vous trouverez ci-après des informations relatives au traitement des données, y compris les transferts, que nous effectuons sur la base légale de notre intérêt légitime à des fins de traitement, comme décrit ci-après plus en détail. Le traitement a uniquement lieu dans la mesure où il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers et ne l’emporte pas sur vos intérêts ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Si vous souhaitez de plus amples informations sur l’équilibre des intérêts alors considéré, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1 de la présente déclaration de confidentialité.

Stockage des données d’accès sur des fichiers journaux de serveur : Lorsque vous accédez à notre boutique en ligne, nous stockons dans des fichiers journaux de serveur des données d’accès telles que le nom du fichier demandé, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transmises et le fournisseur requérant. L’éventuel traitement de données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime supérieur à garantir le parfait fonctionnement du site web et à optimiser notre offre.

Pays et langue de préférence : Lors du premier accès à notre boutique en ligne ou si vous supprimez notre cookie de préférence de pays, vous être invité à sélectionner le pays de destination de votre commande, et le cas échéant une langue pour ce pays, afin que nous puissions afficher les prix applicables dans la monnaie correspondante. Votre adresse IP nous permet par ailleurs, via une fenêtre pop-up, de vous suggérer des pays appropriés déterminés par notre prestataire de services, à partir de votre adresse IP, comme pays de livraison probables. Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime supérieur à proposer un site web convivial. Vous pouvez à tout moment modifier le pays et la langue dans notre boutique en ligne en cliquant sur l’icône représentant un globe terrestre située en pied de page, puis en sélectionnant le pays et la langue souhaités.

Recommandations de produits : Lorsque vous commandez des produits sur notre site, nous pouvons utiliser vos données en vue de vous envoyer des informations sur des produits similaires. Cette utilisation repose sur notre intérêt légitime à pouvoir vous transmettre des recommandations de produits pertinentes. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, avec effet pour l’avenir. Vous pouvez pour cela cliquer dans le lien de désinscription inséré dans chaque message publicitaire ou nous contacter à l’adresse contact@birkstocks.com ou dans l’adresse indiquée au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

Contrôle de solvabilité et prévention des fraudes : Nous utilisons vos données afin de réduire le risque de non-paiement et de fraude lors des commandes en ligne et du fonctionnement de notre boutique en ligne, en particulier si vous optez pour le paiement sur facture. Ceci repose sur notre intérêt légitime à nous protéger, ainsi que nos clients et les autres utilisateurs, contre l’utilisation abusive de vos données, notamment dans le cadre de commandes frauduleuses. À cette fin, nous traitons notamment des données d’appareil et d’accès ainsi que les données relatives aux achats et aux paiements. Nous collaborons ainsi avec des prestataires chargés du contrôle de la solvabilité et de la prévention des fraudes, qui nous communiquent des données de solvabilité, telles que des informations nous permettant d’évaluer le risque concernant votre personne établi par notre prestataire. Le traitement de vos données aux fins citées est nécessaire à l’exécution du contrat. Sans ces données, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter votre commande. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins, avec effet pour l’avenir, en indiquant les motifs liés à votre situation particulière. Vous pouvez à cet effet nous contacter à l’adresse contact@birkstocks.com

 


5. AVEC QUI MES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Même lorsque vos données sont partagées avec des prestataires, nous veillons à ce qu’elles soient traitées, protégées et transmises conformément aux exigences légales applicables.

Nous transmettons en particulier vos données aux tiers suivants aux fins décrites ci-dessous :

Expédition

Dans le cadre de l’exécution de votre commande et en vue de la livraison du colis, nous communiquons vos données à des entreprises d’expédition et de transport établies en France, dans la mesure où la livraison de votre commande l’exige.

La transmission de données est nécessaire pour le traitement de votre commande et ainsi pour l’exécution de nos obligations contractuelles, et repose par conséquent sur l’art. 6, al. 1, let.b) RGPD.

Contrôle de la solvabilité

Si vous optez pour un achat sur facture, nous avons un intérêt légitime à pouvoir évaluer les risques économiques associés avant la conclusion du contrat. Si vous avez choisi le mode de paiement « Achat sur facture », nous transférons vos données (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone) à un prestataire de services financiers à des fins de contrôle de la solvabilité. Le risque de non-paiement est alors évalué sur la base de méthodes mathématiques et statistiques à partir des données d’adresse et votre adresse est vérifiée (contrôle de la délivrabilité). L’art. 6, al. 1, let. f) RGPD constitue la base juridique de ces transferts. Le transfert repose sur notre intérêt légitime à garantir votre capacité de paiement lors de l’achat de nos produits sur facture.

Prévention des fraudes

Nous effectuons un dépistage des fraudes lors des commandes et transmettons à cette fin vos données de commande à notre prestataire. Si la commande est considérée comme risquée à l’issue de ce contrôle, elle peut être annulée.

En cas d’achat sur facture ou de paiement via PayPal, nous transmettons, à des fins de prévention des fraudes, vos données de commande (nom, adresse, sexe, date de naissance, montant du panier, date de la commande, adresse IP, moyen de paiement) à un prestataire établi en France.

Si vous sélectionnez une carte de crédit comme moyen de paiement, nous transmettons vos données de commande à un prestataire établi aux États-Unis. Lors du dépistage des fraudes, ce prestataire utilise des valeurs de probabilité permettant d’identifier les commandes qui présentent pour nous un risque de fraude. Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par notre prestataire, vous pouvez à tout moment nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 1 des présentes informations sur la protection des données. Si vous vous opposez à la transmission des données à ce prestataire, merci d’utiliser un autre moyen de paiement.

La base légale de ces transmissions est notre intérêt légitime à la prévention des cas de fraude à vos ou à nos frais, art.6, al. 1, let. f) RGPD.

Prestataires de paiement

Selon le mode de paiement choisi, nos prestataires de paiement collectent des informations vous concernant, afin de pouvoir affecter les données de votre commande à votre paiement et exécuter le paiement pour vous. Nous n’avons alors pas accès aux informations en lien avec votre paiement, telles que les données de votre carte de crédit. .

Prestataires de paiementMode de paiementPolitique de confidentialité des prestataires de services
Adyen N.V., Simon Carmiggelstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-BasCarte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club)https://www.adyen.com/policies-and-disclaimer/privacy-policy
Apple Inc., 1 Infinite Loop Cupertino, Californie, États-Unis d’AmériqueApplePayhttps://support.apple.com/fr-fr/HT203027
Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, SuèdePaynow (virement immé-diat), Paylater (achat sur facture)https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/privacy
PayPal (Europe), S.à.r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, LuxembourgPayPal, PayPal Expresshttps://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

La transmission de données est nécessaire pour le traitement de votre commande et donc pour l’exécution de nos obligations contractuelles, et s’effectue par conséquent en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b) RGPD

Gestion des créances

Dans le cas où il reste des créances impayées sur vos commandes, nous vous contactons par e-mail et vous soumettons une nouvelle demande de paiement. Si, en dépit d’une demande légitime, vous ne donnez pas suite à cette demande, nous pouvons faire valoir la créance au-près de notre prestataire de recouvrement et lui transmettre à cette fin vos données de commande et vos coordonnées.

La transmission de vos données à ce prestataire de services repose légalement sur sa nécessi-té pour l’exécution du contrat, art. 6, al. 1, let. b) RGPD.

Newsletter, recommandations de produits personnalisées et enquêtes

Nous avons recours à un prestataire de services pour la gestion technique de l’envoi des newsletters et des recommandations de produits personnalisées par e-mail.

Nous faisons également appel à un prestataire de services pour la réalisation des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, pour solliciter des retours de clients, par exemple concernant la notoriété de notre marque et de nos produits. À des fins d’évaluation des clients et des produits par notre clientèle et pour notre propre gestion de la qualité, nous utilisons les données personnelles que vous nous avez indiquées lors de votre achat (adresse e-mail par exemple) pour vous demander d’évaluer votre commande via le système d’évaluation utilisé par nos soins. Notre système d’évaluation est Zenloop.

Nos partenaires traitent alors exclusivement vos données conformément à nos indications et en notre nom. Nous nous sommes assurés contractuellement que nos partenaires respectent l’ensemble des directives en matière de protection des données. Le volume des données transmises se limite uniquement au minimum nécessaire. Les données sont transmises sur la base de l’art. 28 al. 1 RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation des fonctions de suivi sur notre site web, nous transmettons par ailleurs d’autres données à des tiers à des fins publicitaires. De plus amples informations à ce sujet, y compris concernant vos possibilités de paramétrages, sont disponibles dans notre Politique concernant les cookies.

Live Chat

Birkstocks utilise le logiciel de Live Chat de l’entreprise Enterprise Bot GmbH, Soodmattenstrasse 4, 8134 Adliswil, Suisse. Vous pouvez utiliser le Live Chat comme un formulaire de contact pour discuter presque en temps réel avec nos collaborateurs. Lors du démarrage du Live Chat, les données personnelles obtenues sont les suivantes : Lors de l’utilisation du Live Chat, les données suivantes notamment sont traitées :
votre nom,
votre adresse e-mail,
votre numéro client, le cas échéant,
vos saisies dans la fenêtre de Chat (p. ex. votre pointure),
les données d’utilisation (p. ex. la durée du Chat, le nombre d’interactions).

Selon la nature de l’entretien avec nos collaborateurs, vous pourrez être amené à saisir d’autres données personnelles durant le Live Chat. Le type de données dépend fortement de votre demande ou du problème que vous nous décrivez. Le traitement de toutes ces données nous sert à vous proposer une prise de contact rapide et efficace et ainsi à améliorer notre service clients. Tant qu’il n’y a pas de transfert à un interlocuteur de notre part dans le cadre du Live Chat, vos données restent pseudonymisées, à savoir que nous ne vous les attribuons pas personnellement en tant que visiteur de notre site Internet. Dès qu’une transmission à un interlocuteur a lieu de notre part, une individualisation du déroulement du Chat est effectuée pour le traitement personnel de votre demande. Afin d’améliorer continuellement le fonctionnement du Live Chat et de nous permettre des relevés statistiques, vos données peuvent être exploitées de manière pseudonymisée ou anonymisée. Le déroulement du Chat est sauvegardé temporairement. Ceci afin de vous épargner, le cas échéant, de longues explications sur l’historique de votre demande et de contrôler en permanence la qualité de notre Chat. Le traitement est donc autorisé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La sauvegarde des données du Chat a aussi pour but de garantir la sécurité de notre système informatique. Il en va également de notre intérêt légitime, c’est pourquoi le traitement est autorisé par l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Davantage d’informations sur le Live Chat ainsi que sur le traitement des données par Enterprise bot sont disponibles ici : https://get.enterprisebot.ai/legal/dpa

 


6. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES DANS UN PAYS TIERS ?

Quelques-uns de nos prestataires de services et sociétés affiliées auxquels nous transmettons vos données sont établis hors de l’Espace économique européen (EEE). Il se peut alors qu’aucune protection de vos données à caractère personnel similaire au RGPD ne s’applique dans ces pays. Les autorités gouvernementales peuvent notamment être autorisées à accéder à vos données sans que vous ne disposiez d’une voie de recours efficace pour vous défendre. Un tel transfert est par conséquent uniquement effectué dans la mesure où la Commission européenne a confirmé que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat (art. 45, al. 1 RGPD)2, ou si vous nous avez donné votre consentement explicite au transfert de vos données au destinataire établi en dehors de l’EEC (art. 49, al. 1, let. a) RGPD). En tout état de cause, nous veillons, par le biais de mesures contractuelles, techniques et/ou organisationnelles (notamment par des clauses contractuelles types de l’UE et des mesures supplémentaires et des contrôles récurrents), à ce qu’un niveau de protection des données adéquat soit respecté. Pour obtenir de plus amples informations et des copies des clauses contractuelles types de l’UE, veuillez-nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

 


7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à l’art. 5, al.1, let. e) RGPD, vos données sont conservées aussi longtemps que nous y sommes légalement tenus ou que cela est nécessaire au regard des finalités mentionnées au point 4. Le traitement de vos données est ensuite limité ou vos données sont effacées, afin de respecter le principe de minimisation des données et de limitation du stockage.

Pour obtenir de plus amples informations concernant nos délais de suppression et de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

 


8. QUELS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES PUIS-JE FAIRE VALOIR EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès de la personne concernée décrits ci-après. Contactez-nous pour ce faire aux coordonnées mentionnées au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

Droit d’accès

En vertu de l’art. 15 RGPD, vous êtes autorisé à demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par nos soins. Afin de faciliter le regroupement des données requises, vous devez préciser votre requête dans votre demande d’information. Veuillez noter que, conformément aux dispositions légales (notamment l’art. 34 de la loi fédérale sur la protection des données), votre droit d’accès peut faire l’objet de restrictions.

Droit de rectification

Dans le cas où les données concernées ne sont pas (plus) exactes, vous pouvez, en vertu de l’art. 16 RGPD, exiger une rectification. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient complétées.

Droit à l’effacement

Conformément aux conditions de l’art. 17 RGPD, vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Votre droit à l’effacement dépend notamment de l’éventuelle nécessité de conserver plus longuement les données concernées pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations contractuelles ou légales.

Droit à la limitation du traitement

Conformément aux dispositions de l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement des données vous concernant.

Droit d’opposition

Conformément à l’art. 21 RGPD, vous avez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant. Nous ne sommes toutefois pas toujours en mesure de nous y conformer, par exemple si nous sommes tenus, en vertu d’obligations légales, d’effectuer le traitement. Si nous traitons vos données à des fins de publicité directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (art. 21, al. 2 RGPD).

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Nous nous engageons à travailler en collaboration avec vous pour parvenir à une résolution équitable de toute plainte relative à la protection des données.

Indépendamment de cela, vous être bien entendu autorisé à déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de l’UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction supposée, si vous estimez qu’un traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins enfreint le droit à la protection des données en vigueur.

 


9. AUTORITÉ DE SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES RESPONSABLE DE NOTRE ENTREPRISE

(Bavarian State Office for Data Protection Supervision), BayLDA

Promenade 18
91522 Ansbach, Allemagne
Tél : +49 (0) 981 180093-0
Fax: +49 (0) 981 180093-800
E-mail: poststelle@lda.bayern.de

 


10. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (cryp-tage SSL de notre site web p. ex.) afin de garantir la protection de vos données contre la destruction, la perte, la modification ou la divulgation à des personnes non autorisées.

 


11. EXISTE-T-IL DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES OU DES MESURES DE PROFILAGE ?

Nous n’utilisons pas de processus de traitement automatisés au sens de l’art. 22 RGPD, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire.

 


12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vérifions régulièrement la présente déclaration de confidentialité et pouvons l’actualiser occasionnellement afin de la tenir à jour.
1 Selon l’art. 9 al. 1 RGPD, les catégories particulières de données à caractère personnel sont des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Selon l’art. 10 RGPD, il s’agit par ailleurs des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
2 Une liste à jour de ces pays est disponible sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr.
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